Une Entreprise de Travail Adapté (ETA) — anciennement appelée « atelier protégé » — est une entreprise qui emploie prioritairement des personnes en situation de handicap pour lesquelles ce type d’environnement constitue, temporairement ou définitivement, un outil de mise au travail et de promotion sociale.
Les ETA produisent des biens et des services dans de nombreux secteurs (conditionnement, logistique, horeca, jardinage, sous-traitance industrielle…) dans des conditions adaptées aux besoins de leurs travailleurs.
À Bruxelles, 12 ETA sont agréées et subsidiées par le service PHARE de la Commission communautaire française (COCOF). Elles emploient environ 1 450 travailleurs en situation de handicap et 350 membres du personnel d’encadrement.
Une ETA est une ASBL qui fonctionne comme une entreprise : elle vend des biens ou des services et cherche à être économiquement viable. Cette activité permet de créer un impact positif pour la société en offrant un emploi rémunéré à des personnes en situation de handicap.
Une ETA fonctionne comme une entreprise ordinaire (qualité, délais, prix du marché), mais sa mission première est l’inclusion par le travail. Les différences clés sont :
La FEBRAP représente et fédère les 12 ETA bruxelloises francophones.
Les ETA emploient prioritairement des personnes en situation de handicap qui, compte tenu de leurs capacités professionnelles, sont aptes à travailler mais ne peuvent pas exercer dans des conditions habituelles d’emploi ordinaire (de manière temporaire ou définitive).
Le handicap peut être physique, sensoriel, cognitif, psychique ou autre. Une reconnaissance officielle (via le service PHARE à Bruxelles, l’AVIQ en Wallonie ou le VAPH en flandre) est nécessaire.
Les ETA emploient également du personnel d’encadrement (moniteurs, assistants sociaux, ergothérapeutes, éducateurs ainsi que des fonctions de support et de management) sans exigence de reconnaissance de handicap.
Pour être engagé comme travailleur en situation de handicap dans une ETA bruxelloise, vous devez obtenir une autorisation auprès du service PHARE de la COCOF. Voici les étapes :
Oui, que vous habitiez en Région bruxelloise, wallonne ou flamande. Retrouvez toutes les informations utiles sur handicap.brussels.
Notez qu’il existe également des ETA en Wallonie et en Flandre :
Trois types d’engagement sont possibles dans une ETA bruxelloise :
Le contrat de travail en ETA est un contrat ordinaire. Le salaire est calculé sur la base de la grille barémique de la commission paritaire 327 :
Le revenu mensuel minimum garanti (RMMMG) est d’application.
Les travailleurs bénéficient de toutes les protections sociales habituelles : cotisations sociales, droits à la pension, assurance chômage, représentation syndicale.
Les 12 ETA bruxelloises couvrent plus de 60 métiers et secteurs d’activité, notamment :
Faire appel à une ETA, c’est combiner performance économique et impact social. Concrètement :
Oui. Les marchés publics représentent entre 5 et 10 % du PIB belge et constituent un levier important pour soutenir l’emploi inclusif. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent inclure des clauses sociales dans leurs marchés publics qui favorisent le recours aux ETA.
La FEBRAP accompagne les acheteurs publics et les entreprises souhaitant intégrer des ETA dans leur chaîne de valeur.
Rendez-vous sur onsadapte.be pour explorer les services proposés par les 12 ETA bruxelloises et trouver celle qui correspond à votre besoin (logistique, horeca, jardinage, sous-traitance industrielle…).
Vous pouvez également contacter la FEBRAP directement : nous vous orientons vers l’ETA la plus adaptée.
Le handistreaming consiste à intégrer les besoins des personnes en situation de handicap dans tous les projets et politiques, et pas uniquement dans ceux qui y sont spécifiquement consacrés.
Concrètement, chaque service ou administration tient compte des besoins des personnes en situation de handicap dès la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de ses actions (mobilité, bâtiments, numérique, emploi, participation citoyenne), afin de supprimer les obstacles et garantir une participation égale à la vie sociale, professionnelle et citoyenne.
Les ETA bruxelloises sont agréées et subsidiées par le service PHARE de la Commission communautaire française (COCOF). Ce financement public compense partiellement la productivité adaptée des travailleurs en situation de handicap.
Les ETA génèrent également des revenus propres grâce à la vente de leurs biens et services. L’équilibre entre subsides publics et revenus commerciaux garantit la viabilité économique du modèle.
La commission paritaire 327 est l’organe de concertation sociale qui régit les conditions de travail dans le secteur des entreprises de travail adapté en Belgique. Elle regroupe les représentants des employeurs (fédérations dont la FEBRAP) et des travailleurs (syndicats).
Les ETA bruxelloises relèvent de la sous-commission paritaire 327.02. C’est dans ce cadre que sont négociées les conventions collectives de travail (CCT) relatives aux salaires, conditions de travail et autres matières sociales du secteur.
L’emploi adapté est une compétence régionalisée en Belgique. Chaque région dispose de sa propre législation, de son propre organisme compétent et de ses propres conditions d’accès :
Malgré ces différences, les ETA des trois régions partagent la même mission fondamentale : l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap.
